L’Institut national du patrimoine s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://europap.inp.fr
Etat de conformité
Le site https://europap.inp.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé en interne à l’aide de l’outil Ara (https://ara.numerique.gouv.fr), révèle que : 100 % des critères RGAA sont respectés.
Cet audit réalisé le 24 octobre 2024 est un audit 106 critères, l’intégralité des critères du RGAA (106 critères) ont été appliqués sur l’ensemble des pages défini préalablement :
- Accueil
- un terme de vocabulaire
- Page "A propos"
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